L’Encyclo des Actifs Naturels

Le certificat Monichon : outil incontournable de l’investissement forestier 

Dans la continuité de l’article “ Les points de vigilance lors de la procédure d’acquisition des forêts ”, nous partons à la découverte d’un des nombreux trésors qui se cachent à l’intérieur des forêts françaises : le certificat Monichon.  

Forêt du Faydel - France Valley - Tarn

1. Qu’est-ce que le certificat Monichon ?

Dans le but d’encourager la gestion durable de la forêt privée en France, l’article 793 du Code Général des Impôts (CGI) institue le dispositif dit Monichon, correspondant à une exonération de 75% de la valeur des droits de mutations à titre gratuit (donation, leg, succession) pour les terrains en nature de bois et forêt, ainsi que des parts de groupements forestiers (tels que les Groupements Forestiers d’Investissement – GFI). En complément, l’article 976 du CGI prévoit une exonération des ¾ de l’assiette imposable (valeur de la forêt) pour les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).  

Afin de bénéficier de ces abattements, il est nécessaire de respecter certains critères d’engagement en matière de gestion durable.  

2. Comment obtenir un certificat Monichon ?

De prime abord, il faut s’adresser à la Direction Départementale des Territoires (DDT), ou à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), selon le département où se trouvent les actifs forestiers concernés. En cas de propriété forestière située sur plusieurs départements, un propriétaire a la possibilité de constituer un seul dossier et l’envoyer à la DDT disposant de la plus grande fraction de la propriété. Elle devient ainsi coordinatrice, et prendra l’attache de chaque DDT concernée par le reste de la propriété afin d’établir un seul certificat sur l’ensemble de la propriété.  

La demande de certificat doit être accompagnée de diverses pièces justificatives, à savoir :  

• Un formulaire, dans lequel la DDT vérifie les informations essentielles de la propriété, et notamment la présence de garantie de gestion durable (du type plan simple de gestion, ou règlement type de gestion) ;  

• Une désignation de propriété indiquant les parcelles à vocation forestière ;  

• L’attestation de propriété ;  

• Un plan de situation. 

Après examen du dossier complet, le certificat Monichon est délivré au bénéficiaire sous un délai de deux mois. Par décret du 9 mai 2008, il est valable pendant six mois pour les successions et donations, et deux ans pour les mutations de parts de groupement forestier, à compter de sa date de délivrance. La propriété ayant fait l’objet de la mutation ou appartenant au groupement forestier doivent, pendant 30 ans, être gérés selon des garanties de gestion durable, que le propriétaire s’engage, pour lui-même et ses ayants-cause, à respecter. En matière d’IFI, le certificat est valable dix ans. 

3. Quels avantages pour l’investisseur ? 

L’intérêt de ce dispositif est double, puisqu’il permet de combiner avantage fiscal et responsabilité environnementale. En investissant dans des biens forestiers tout en respectant les engagements de gestion, les propriétaires peuvent non seulement valoriser leur patrimoine, mais aussi participer à la lutte contre le changement climatique et la protection de l'environnement. Ainsi, les parts de GFI représentent un grand atout pour ce profil d’investisseurs. En effet, bien que le dispositif Monichon se présente comme une opportunité fiscale et écologique attrayante, accessible à tous, la complexité des démarches et la technicité du processus peut décourager les particuliers.  

À ce titre, France Valley met son expertise au service de ses clients, permettant de simplifier et d’accélérer considérablement ces formalités grâce à une équipe spécialisée en matière forestière et juridique, accompagnée d’un réseau de professionnels de prestige, dans le but de limiter le risque d’erreur et de défaut de conformité, et optimiser les avantages auxquels ils en ont droit. Parmi ces nombreuses missions, France Valley veille à :  

• L’identification des parcelles forestières conforme aux exigences du dispositif ;  

• La constitution et dépôt du dossier auprès des autorités compétentes ;   

• Un engagement durable dans la gestion des forêts sur le long terme.