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France Valley Agridurable I
France Valley Agridurable I est une société levant des capitaux auprès d’investisseurs souhaitant qu’une partie de leur patrimoine soit constituée, indirectement, de terres agricoles, gérées durablement.
La performance de leur investissement dépendra d’une part de la perception des loyers acquittés par les exploitants à qui la Société loue les terres et d’autre part de l’évolution de la valeur du foncier acquis. La Société recherche par ailleurs des impacts environnementaux et sociaux significatif et est en attente du statut d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) permettant d'obtenir la réduction IR de 25%.
Le fonds est ouvert aux investisseurs professionnels et non professionnels et l’investissement concerne la souscription d’actions d’un placement collectif et non d’un actif sous-jacent. Il existe un risque de perte en capital.
Principales caractéristiques de la SCA Agridurable I
1 000 €
En cours de capitalisation
Terres agricoles
françaises| Apport-cession |
|
| Préparation à la transmission |
|
| Pas d’exposition à l’IFI |
|
| Réduction IR (IR-PME)* | 25% |
| Horizon de placement | Min. 10 ans |
| Classification SFDR | Article 9 |
| Objectif d'investissement durable | Environnemental et social |
* L'avantage fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. La réglementation fiscale est susceptible d'évoluer.
Bon à savoir : L’investissement concerne la souscription de parts de la SCA et non de l’actif sous-jacent
Pourquoi investir dans ce fonds ?
Diversifier son patrimoine
Avec un actif décorrélé des marchés financiers, une faible volatilité et offrant une couverture historique en période d'inflation, les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Avoir un impact positif sur l’environnement
Grâce à une gestion durable et certifiée des terres agricoles, ce fonds a un impact positif sur l'environnement. De plus, les terres seront orientées vers la transition agroécologique.
Des atouts fiscaux pour les investisseurs privés de la SCA Agridurable I
Réduire votre impôt sur le revenu
25% de réduction IR
En contrepartie du risque de perte en capital et d’une durée de blocage des parts. L'avantage fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. La réglementation fiscale est susceptible d'évoluer.
Réduire votre exposition à l’IFI
100% d’exonération d’IFI.
Sous condition de détention de moins de 10% du capital et des droits de vote de la Foncière.
L'avantage fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. La réglementation fiscale est susceptible d'évoluer.
Calculez votre fiscalité
Utilisez notre simulateur en ligne pour calculer la fiscalité dont vous pourriez bénéficier, selon votre situation.
Nos engagements environnementaux, sociaux et sociétaux
Accès facilité aux terres agricoles pour les nouveaux agriculteurs
La Société permet à des agriculteurs qui ne disposent pas des moyens financiers d’acquérir les terres afin de s’installer. Elle s’est fixée un objectif de 80% d’installations, le solde pouvant être utilisé pour permettre à des agriculteurs en place de maintenir leur exploitation ou leur agrandissement.
Réduction de l'utilisation de fertilisants minéraux et de produits phytosanitaires
Après la période d’investissement de 4 ans, un minimum de 35 % de la Surface agricole utile (SAU) des projets financés ne sera pas traitée par des apports en fertilisants minéraux et 50 % de la SAU ne sera pas traitée avec des produits phytosanitaires (hors produits autorisés en Agriculture Biologique).
Développement des infrastructures agroécologiques
Après la période d’investissement de 4 ans, un minimum de 5 % de la Surface Agricole Utile (SAU) des projets financés sera dédiée à des infrastructures agroécologiques créées ou maintenues, avec pour objectif d’atteindre un minimum de 5 % avant 10 ans.
Augmentation de la couverture des sols
La couverture des sols des exploitations financées sera supérieure aux seuils réglementaires pour chaque exploitation financée.
Engagements pour une pratique durable de l’élevage
La Société s’engage à ce que les agriculteurs aient une pratique durable de l’élevage le cas échéant.
Article 9. SFDR
Tous les fonds Actifs Naturels France Valley sont classés « article 9 », ce qui signifie qu’ils poursuivent un objectif d’investissement durable au niveau environnemental et social. Cette catégorie comprend les actifs les plus vertueux au sens de l’Europe.
Promotion de l'agriculture biologique et de la transition agroécologique
Après la période d’investissement de 4 ans, 20% au moins des exploitations financées seront mises en valeur en agriculture biologique et un minimum de 70% des exploitations seront orientées vers la transition agroécologique (incluant Agriculture Biologique, Haute Valeur Environnementale - HVE, ou autres démarches d'agroécologie accompagnées d'indicateurs de résultats). Une exigence toute particulière sera portée sur les projets implantés sur des aires d'alimentation de captages d’eau.
La construction de la performance
Les terres acquises sont systématiquement louées à un exploitant, qui doit s’acquitter d’un loyer.
France Valley estime que ce loyer pourra représenter en moyenne environ 1 à 2% de la valeur des terres acquises après déduction des frais de gestion. Cet objectif n’est pas garanti puisqu’il existe un risque de contrepartie et il dépendra du prix des terres effectivement achetées alors que le loyer est fixé par arrêté préfectoral.
L’impact de l’évolution de valeur des actifs agricoles pourra venir s’ajouter ou se déduire de ce rendement, sur la valeur des parts. La Société offre la possibilité à l’exploitant en place de racheter les terres passée une période de 7 ans, en réduisant l’éventuel gain de valeur sur la période de 10 ans. Dans l’hypothèse où l’exploitant n’aurait pas exercé son option, les terres seront cédées libres à l’issue d’une période de 20 ans environ.
La valeur des actions évoluera, à la hausse ou à la baisse, en fonction de la valeur du foncier agricole en France. France Valley considère, qu’à long terme, au regard de l’objectif de gestion durable des terres et de la souveraineté alimentaire, le prix des actions pourrait augmenter.
La valeur des terres sélectionnées par France Valley Agridurable I pourra suivre une évolution différente de la moyenne nationale, à la hausse ou à la baisse.
Nous estimons ainsi que la valeur des actions pourrait progresser de 1% par an en moyenne sur vingt ans, net de tous frais. Cette hausse n’est toutefois pas garantie et il existe un risque de perte en capital.
Nous rappelons également que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et que la liquidité des actions n’est pas garantie.
Point d'attention :
La valeur des terres sélectionnées par France Valley Agridurable I pourra suivre une évolution différente de celle qui est présentée ci-dessus.
Par ailleurs, les droits de mutation, les frais perçus par France Valley, par les notaires, par les experts fonciers et les éventuels intermédiaires dans le cadre des acquisitions, impactent négativement ces performances.
Enfin, l’éventuelle croissance de valeur des terres peut être partagée entre la Société et l’exploitant s’il exerce son option d’achat.
Il existe un risque de perte en capital. La valeur de retrait est indicative à une date elle ne vaut pas certitude pour les futurs retraits et dépend de plusieurs paramètres.
La transparence sur les frais
Plusieurs types de frais s’appliquent
- Frais à la charge de l’investisseur lors de la souscription
- Frais récurrents de gestion, qui viennent en déduction du rendement du patrimoine de la SCA
- Frais liés aux acquisitions des actifs agricoles qui sont capitalisés dans la valeur des actions de la SCA
Il n’y a pas de frais de sortie
L’ensemble des informations détaillées figure dans la plaquette du produit.
Vous donner toutes les clés avec la connaissance des risques
L’investissement dans les Actifs Naturels est un investissement financier qui présente un certain nombre de risques :
Risque de liquidité
L’objectif est de céder les terres à l’approche de la fin des baux concédés à une échéance d’environ 20 ans, mais il ne peut être apporté aucune garantie sur la liquidité, tant en termes de prix des terres que de rapidité de leur vente. En outre, pendant la période intermédiaire, la liquidité des parts n’est pas garantie et dépendra de la capacité de France Valley à réunir des contreparties. La sortie n'est possible que s'il existe une contrepartie à la souscription.
Risque de perte en capital
Cela implique que la valeur des parts peut diminuer, en fonction des performances et des fluctuations du marché, entraînant une perte partielle ou totale du capital investi.
Risque de valeur
La valeur des terres dépendra de l’offre et de la demande, à la hausse comme à la baisse. Par ailleurs, la SAFER (Société d’Aménagement Rural et d’Etablissement Foncier) dispose d’un pouvoir de régulation de ce marché qui peut donc obéir à des facteurs d’ordre politique.
Risque de contrepartie
Quel que soit le soin pris par France Valley dans la sélection des projets, il reste possible que certains exploitants ne paient pas le loyer prévu. Le rendement serait alors amputé. Dans une telle situation, si elle se répétait, France Valley pourrait dénoncer le bail.
Risque de durabilité
ll existe des risques ESG, ou risques de durabilité, correspondant à des évènements ou
situations dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance qui, s’ils surviennent, pourraient avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.
Risque fiscal
Les conditions fiscales de souscription et de conservation des actions de la société dépendent de la situation de chacun et peuvent évoluer dans le temps.
Risque de blocage des parts
L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que, en contrepartie de réductions d’impôts, leurs fonds sont soumis à une contrainte de blocage.
Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs propres conseils préalablement à leur investissement dans des parts de SCA, notamment afin d’appréhender leur situation fiscale particulière. La législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer.
Vos questions fréquentes
La liquidité n’est pas garantie. L’objectif est de céder les terres agricoles à une échéance de 20 ans environ, permettant à la Société d’être liquidée. France Valley n’apporte aucune garantie tant en termes de délai que de prix. Dans l’intervalle, la liquidité sera fonction des demandes de souscription de parts enregistrées par la Société de Gestion : la SCA étant à capital variable, les demandes de sortie des Actionnaires doivent être compensées par les nouvelles souscriptions. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession. La Société de Gestion a également pour objectif (non garanti) de conserver 10% de trésorerie afin d'assurer de la liquidité, dans le cas où le marché du retrait/souscription serait bloqué. En dernier ressort, la Société pourra céder des actifs, ce qui n'est pas garanti et peut prendre du temps.
L’objectif de la Société est de distribuer chaque année les revenus issus de la perception des loyers. Ces loyers pourraient cependant ne pas être suffisants pour dégager un résultat positif et la Société pourra décider de constituer des réserves pour lisser le rendement servi aux Actionnaires. Le dividende n’est donc par garanti. En particulier pendant la phase de collecte de capitaux puis d’investissement, la Société ne distribuera probablement pas de dividendes.
- La Société pourra acheter des terres de toutes surfaces, dans toutes les régions de France, dès lors qu’elles sont adaptées au projet d’agriculture porté par l’exploitant.
- Les types d’agriculture seront variés : céréales, oléagineux, protéagineux, élevages bovins à lait ou à viande, élevages porcins, élevages de volailles, maraîchage, horticulture, fruits…
- Les projets retenus seront à 80% des installations d’agriculteurs avec des ambitions environnementales significatives.
Comparez nos produits en un clin d’œil
De manière générale, les fonds de France Valley dans les Actifs Naturels obéissent aux mêmes grands principes : décorrélation des marchés financiers, faible volatilité, une performance qui repose sur l’évolution de la valeur des forêts et des vignes, risque de perte en capital, liquidité organisée mais non garantie.
France Valley a des convictions fortes quant à une évolution favorable de la valeur des forêts et des vignes dans les prochaines décennies : voir nos convictions.
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