Simulez votre fiscalité
Les avantages fiscaux calculés ci-dessous ne sont pas automatiques. Ils dépendent de la situation individuelle de chacun qui doit être examinée individuellement. La fiscalité en vigueur peut évoluer.
*En souscrivant aux produits éligibles, vous pouvez obtenir 18% de réduction d’Impôt sur le Revenu (art.199 terdecies 0-A du CGI) :
En contrepartie d’un blocage minimal des parts de 5 ans ½* à 7 ans et d’un risque de perte en capital - la durée de conservation conseillée est de 10 ans - dans la limite d’une souscription de 50.000 euros pour un célibataire et de 100.000 euros pour un couple, soit une réduction d’impôts respectivement de 9.000 euros et 18.000 euros. Cette réduction est soumise au plafonnement global des niches fiscales de 10.000 euros mais l’excédent au-delà du plafond est reportable les 4 années suivantes sous conditions.
** En comparaison avec la transmission d'un actif sans régime fiscal particulier (ex. : liquidités), sur la base du montant investi, net de frais de souscriptions, de frais de notaire et d'agent immobilier ; sous hypothèse que le GFI est investi à 85% en actifs forestiers (non garanti). Ce potentiel dépend du taux d’imposition applicable à la part taxable de la donation / succession. Pour les besoins de cette simulation, un taux de 30% a été appliqué.
***L’investissement dans le GFI, en tant que société ayant une activité opérationnelle agricole (production de bois) ouvre droit, sous conditions, à une exonération de l’assiette de l’IFI. Sans limite de montant ou de durée de détention minimale des parts, cette exonération n’est toutefois valable qu’à condition de détenir moins de 10% des parts et des droits de vote du GFI ; et d’être exposé à un risque de perte en capital.
****Ce calcul est établi en répartissant les émissions de France Valley (Scope 3 – audit externe annuel) au prorata des actifs sous gestion. Elles représentent 0.225 kg eq CO2 pour 1 000 € investis (source: Rapport ESG France Valley 2023). Il est considéré que l’empreinte carbone des forêts en portefeuille est nulle : en pratique elle est négative, mais pour générer une empreinte négative donc un crédit carbone, cela supposerait de changer la situation de référence alors que les fonds achètent des forêts existantes. Pour l’empreinte carbone d’un compte bancaire nous utilisons les données du calculateur d’Oxfam France, en réalisant une moyenne des 6 banques du comparateur.
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